07/02/2013

Fiscalité des entreprises : c’est désormais aux autorités vaudoises d’agir !

Au début du mois d’octobre 2012, c’est après avoir mené une longue étude que le gouvernement du Canton de Genève a annoncé une réforme en profondeur de la fiscalité des entreprises avec la proposition de l’abaissement du taux d’imposition des bénéfices de 24% à 13% pour l’ensemble de ses entreprises.

L’objectif de cette réforme est clairement de répondre à la forte pression politique exogène et à la réduction de la charge de la fiscalité pour l’ensemble des entreprises genevoises. Les mesures proposées par ce gouvernement ont également pour ambition de réduire le risque d’un exode important des sociétés multinationales suite à une probable suppression des statuts fiscaux dans notre pays.

C’est en priorité sur la base d’une étude du Créa (Institut de macroéconomie appliquée de l’Université de Lausanne) que le Conseil d’Etat genevois a pris la décision de réformer la fiscalité de ses entreprises. Cette réforme apporte une réponse appropriée permettant d’améliorer de manière équitable la fiscalité des entreprises genevoises. L’étude précitée montre qu’au-dessus d’un taux d’imposition de 15%, les sociétés mixtes engagent des réflexions en vue de rechercher une meilleure implantation. Si des mesures ne sont pas prises, une estimation montre que le canton de Genève pourrait perdre quelque 50'000 emplois et près 1 milliard de recettes fiscales ces prochaines années.

 Nos voisins genevois ne se sont pas arrêtés à l’analyse de l’étude précitée, ils ont également évoqué l’ouverture de négociations entre cantons sur la fiscalité des entreprises en réclamant annuellement 230 millions de francs à la Confédération dans la perspective de l’abolition à venir des privilèges fiscaux des multinationales.

Le débat politique virulent de ces derniers mois qui a porté sur la présence de sociétés multinationales dans notre Canton mérite une attention particulière de notre Conseil d’Etat. Force est de constater que ces sociétés, suisses ou étrangères, ont un apport indiscutable en faveur de l’économie vaudoise. Pour les cantons de Genève et Vaud, 40% du produit intérieur brut sont le fruit exclusif des entreprises multinationales. A cela s’ajoute les effets directs ou indirects très positifs de l’activité de ces dernières sur l’emploi dans notre région puisqu’on estime que 60% des nouveaux emplois créés depuis le début des années 2000 proviennent directement des sociétés susmentionnées.

L’évolution politique concernant la fiscalité doit interpeller notre canton et il est impératif de sécuriser les conditions-cadres de ce pan important de notre économie. De nombreuses multinationales sont devenues très mobiles et l’imposition fiscale est sans aucun doute l’un des éléments les plus importants dans le processus de choix du siège des grandes sociétés.

Suite à la démarche du Conseil d’Etat genevois, la presse a relevé la réaction immédiate de certains cantons suisses soucieux d’emboiter le pas au canton de Genève. Aujourd’hui mon postulat concernant la fiscalité des entreprises vaudoises, déposé en octobre 2012 est vraiment d’actualité. Pour l’instant le Conseil d’Etat s’enferme dans un long silence, mais il est vrai que l’évolution de la fiscalité des entreprises aura des incidences considérables pour l’Etat de Vaud !

http://www.vd.ch/fileadmin/user_upload/organisation/gc/fichiers_pdf/2012-2017/12_POS_009_D%C3%A9p%C3%B4t.pdf

11:13 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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