19/05/2015

Schengen-Dublin, l'heure du choix !

En novembre 2014, je souhaitais obtenir des informations concernant les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme sur les renvois de familles de requérants d’asile comptant des mineurs dans le cercle familial, de la Suisse vers l’Italie ou vers un autre pays signataire des accords de Dublin.

 

Lors du dépôt d'une interpellation, mon questionnement portait sur la décision juridique qui mettait en pleine lumière la valeur que nous pourrions donner aujourd’hui encore à l’application de l’accord de Dublin et donc aussi aux accords bilatéraux en matière de politique migratoire signés entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

 

Devant le parlement vaudois je n’ai pas fait mystère de mon intention de porter la discussion sur l’application au fil des ans des accords bilatéraux. Les conditions et l’environnement socio-politique qui avaient présidé à la mise en œuvre de ces accords ont fortement changé. Les débats passés au sein de ce parlement m’ont apporté la confirmation qu’en fonction d’intérêts partisans, de nombreux acteurs politiques peuvent un jour crier fort contre certaines décisions du peuple qui pourraient remettre en cause certains accords avec l’UE, à l’exemple de celui de la libre circulation des personnes et le jour suivant inviter instamment le Conseil d’Etat et les Chambres fédérales à ne pas mettre en œuvre une règle fondamentale de l’accord de Schengen concernant le pays de premier accueil.

 

Dans ses explications, le Conseil d’Etat nous apprend que la famille concernée est venue en Suisse pour fuir un renvoi de l’Autriche vers l’Italie qui officie comme premier pays d’accueil. Ce rappel des faits - tiré de la réponse du Conseil d’Etat - est la démonstration que l’application des accords bilatéraux revisités par le Parlement vaudois était essentiellement de la politique émotionnelle populiste.

 

Il apparaît également  que d’autres familles prises en charge par l’EVAM sont concernées par la décision de la CourEDH et qu’une autre famille a recouru auprès de cette instance judiciaire. Je constate ensuite que notre canton n’est pas en mesure de donner des chiffres concernant le pourcentage de demandeurs d’asile qui sont passés par un autre pays de l’Union européenne, avant de déposer une demande d’asile en Suisse. Toujours dans le cadre de ce dossier, le Conseil d’Etat admet cependant qu’une très grande majorité des requérants ont transité par un autre pays européen. Nous pouvons donc en déduire que ces pays n’ont tout simplement pas appliqué les accords les liant à notre pays !

 

Pour étayer ce constat, le Conseil d’Etat précise qu’en 2014 seulement 5'642 requêtes ont été acceptées sur les quelque 14'900 requêtes de reprise faites par la Suisse auprès des pays de premier accueil de l’espace concerné par les accords Dublin. La démonstration est une nouvelle fois faite que le débat sur l’application des accords bilatéraux n’est plus un tabou au sein de l’UE.  

 

En conclusion je me réjouis déjà des débats à venir dans notre pays sur la renégociation des accords bilatéraux, que ce soit par exemple dans le cadre du contrôle de notre politique migratoire en général ou alors dans la prise en charge de l’accueil des requérants d’asile en Europe !

04/05/2015

Libre circulation des personnes, une réalité bien différente !

Pour ceux qui ont une bonne mémoire, souvenez-vous lors de la campagne en vue de l’acceptation de libre circulation des personnes à la fin des années 2000, le Conseil fédéral parlait d’un flux migratoire positif dans notre pays d’environ  6 à 8'000 immigrés par année. C’est exactement le chiffre des migrants qui ont traversé la Méditerranée durant le premier weekend de mai 2015. Et croyez-moi, ce sont pour la très large majorité d’entre eux des personnes qui viennent en Europe avec l’espoir d’un statut économique meilleur. Avec la libre circulation des personnes telle que pratiquée aujourd’hui, cette situation est un réel problème pour la Suisse qui a malheureusement délégué la «gestion de sa frontière» à l’Union européenne.

Alors que l’Europe compte un taux de chômage moyen de 10.7 % (encore plus élevé dans les pays du sud de l’Europe) et un PIB par habitant de 27'937 dollars, notre pays n’a que 3.4% de chômeurs et un PIB de 46'734 dollars par habitant.  Nul besoin d’être économiste ou grand analyste pour comprendre que notre pays est une terre de destination pour de très nombreux migrants économiques, y compris en provenance des pays de l’UE et que cette situation n’est plus possible à terme.

Le peuple et les cantons, le 9 février 2014, ont clairement souhaité limiter l’immigration de masse dont notre pays est victime en privilégiant une immigration correspondant aux besoins avérés de notre économie pour permettre une bonne intégration des nouveaux arrivants. Cela n’est malheureusement toujours pas le cas aujourd’hui.

Plus d’une année après ce vote, aucune véritable volonté ne se dessine dans la politique de nos gouvernants pour mettre en oeuvre, sans réserve, la décision de notre souverain. Ce n’est pas vers une véritable reprise en main de notre politique migratoire que nous nous dirigeons. Il suffit pour s’en convaincre de faire une lecture rapide des chiffres du Secrétariat à la migration concernant la statistique des étrangers 2014. Les résultats indiquent une croissance incontrôlée de la population qui s'explique toujours par l'immigration. Cette immigration nette a atteint l'an passé 78'902 personnes. Ce qui est inquiétant dans ce développement, c’est que moins de la moitié de l'immigration est due à des personnes cherchant un emploi en Suisse. C'est donc dire l'urgence qu'il y a à appliquer rapidement et rigoureusement l’article constitutionnel "contre l'immigration de masse" approuvée il y a plus d'un an et éviter ainsi l’explosion de notre système social.

En conclusion, le fait que moins de la moitié des immigrants sont à la recherche d'un emploi confirme malheureusement l'échec du système actuel d'immigration basé sur la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent désormais immédiatement préparer l'application complète de l'article constitutionnel 121a sur le contrôle et la limitation de l'immigration approuvé par le peuple et les cantons. Les Etats membres de l'UE doivent être impliqués dans cette procédure et l'accord de libre circulation des personnes doit être modifié puisque les trois quarts de l'augmentation de la population résidente sont dus aux ressortissants de l’UE. L'immigration se poursuivra sans discontinuer faute de prendre des mesures efficaces comme des contingents d'immigration et la priorité des travailleurs résidents, mesures que le peuple et les cantons ont approuvées.

Certains crient que le peuple n’a pas toujours raison, surtout lorsque ce dernier ne pense pas comme eux ! Je ne suis pas de ceux-ci et sur ce coup-là je suis absolument convaincu que le peuple a parfaitement raison !