03/07/2015

Le plafond d’endettement des communes est-il encore un outil de gestion et de contrôle fiable des finances communales vaudoises ?

En 1956, le Canton de Vaud s’est doté dans sa loi sur les communes d’un plafond des emprunts et des cautionnements. En 2005, le Grand Conseil a accepté, lors d’une révision de la loi précitée, d’introduire la notion de plafond d’endettement. Cet outil financier a pour objectif de garantir l’application de la Constitution cantonale vaudoise et il donne aux communes la garantie de disposer d’un outil efficace pour une meilleure gestion de leurs finances. Les autorités ont ainsi la possibilité de réagir rapidement sur le marché des capitaux en simplifiant la gestion administrative des demandes d’investissements.

Ce plafond d’endettement a aussi pour objectif de limiter les risques financiers des communes liées à l’octroi des cautionnements. Aujourd’hui, les dispositions légales qui régissent ce plafond d’endettement s’appliquent également aux associations ou groupements de communes ainsi qu’à d’autres regroupements de droit public. Ce plafond d’endettement est de la compétence des organes législatifs qui fixent ce dernier à chaque début de législature. Il est valable en principe pour toute la durée de celle-ci. Par la suite l’Etat de Vaud vérifie la cohérence de ce plafond d’endettement en rapport avec la situation financière de chaque commune

 

Une fois ce plafond adopté, la municipalité peut gérer d’une manière autonome ses emprunts. Le plafond peut cependant être modifié - diminué ou augmenté - en cours de législature par le corps délibérant d’une commune avec l’accord du Conseil d’Etat. Il est important de préciser que si le plafond d’endettement met en péril l’équilibre des finances d’une commune, le Conseil d’Etat peut le refuser. Le Département des institutions et de la sécurité a édicté des recommandations sur la manière de fixer ce plafond d’endettement, tant pour les emprunts que pour les risques de cautionnements.

 

Aujourd’hui, cette belle mécanique de régulation des investissements des communes par le plafond à l’endettement s’est enrayée, car certaines communes ont trouvé un moyen de contourner cet outil financier en recourant à d’autres formes juridiques qui n’impactent plus directement le plafond d’endettement accepté et voté par l’organe législatif-.

A titre d’exemple, ces dernières années, la Ville de Lausanne a créé une société anonyme pour l’exploitation de ses services industriels ainsi que pour sa politique de construction de logements. Si une telle démarche peut encore se comprendre dans la gestion de prestations qui s’inscrivent dans un marché comprenant d’autres acteurs du secteur privé et soumis à concurrence, qu’en est-il pour les tâches régaliennes des communes ?

Désormais, la Ville de Lausanne a l’intention de financer ses nouvelles installations de traitement d’épuration des eaux usées - dont le coût est supérieur à 300 millions de francs - par une société anonyme. Ce type de support juridique est aussi envisagé pour le Centre sportif de Malley ou le Palais de Beaulieu. De telles démarches permettent en l’occurrence des investissements importants sans pour autant élever le plafond d’endettement en permettant à nos exécutants une marge de manoeuvre importante pour d’autres investissements dans d’autres domaines.

Etaient-ce bien les intentions du législateur lorsqu’il a fixé cette notion de plafond d’endettement dans les outils de contrôle permettant au Conseil d’Etat, ainsi qu’aux législatifs communaux, de plafonner les moyens d’investissements à disposition des autorités exécutives à la tête de nos communes ?

Je ne le crois pas ! L’Etat de Vaud doit mener une étude qui permette d’évaluer l’efficacité du plafond d’endettement des communes et sa pertinence dans le contrôle des risques financiers de ces dernières. Cette étude doit aussi définir si le financement de projets immobiliers, l’exploitation de services des eaux ou des eaux usées, etc., ainsi que d’autres prestations offertes par les communes sous d’autres formes juridiques, telles qu’associations ou sociétés anonymes - dont les engagements financiers n’ont plus d’influence directe sur le plafond d’endettement - sont toujours conformes à la Constitution cantonale ainsi qu’à la loi sur les communes.

 

10/06/2015

L’UDC met le doigt sur le chaos et l’explosion des coûts de notre politique d’asile

L’explosion du nombre de demandes d'asile

L'évolution actuelle du nombre de demandes d'asile est inquiétante, alors que les années de Christoph Blocher à la tête du DFJP avaient permis de baisser massivement les demandes d’asile, suite à une politique d'accueil restrictive et de dissuasion, la marche en avant a repris de plus belle. Pour 2015, l’ODM prévoit plus de 29 000 demandes d'asile ce qui représente le chiffre le plus élevé depuis 15 ans, soit trois fois plus que sous l'ère de Christoph Blocher.

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L’origine des requérants d’asile, un choix politique

Aujourd’hui, l’UDC constate que la majorité des requérants d'asile ne provient plus des grandes régions en guerre. Depuis 2007, l'Erythrée, le Nigéria ou le Sri Lanka sont les pays qui voient régulièrement le nombre de demandes d’asile à la hausse. Ce résultat est la conséquence de décisions politiques de l'Office fédéral de la migration. C'est dire que la Suisse peut parfaitement influencer le nombre de demandes d'asile par sa politique.

 

Les abus du système des admissions provisoires

Un regard sur les années passées montre l'augmentation massive du nombre de personnes admises provisoirement. En avril 2015, plus de 30 700 personnes vivaient en Suisse grâce à une admission provisoire. C’est les deux tiers des personnes en procédure d'asile. Ces personnes n'ont en fait pas le droit de séjourner en Suisse, car on ne leur a pas reconnu la qualité de réfugié. Et pourtant elles restent, alors que nos autorités ferment les yeux !

 

Des coûts supérieurs de 56% au niveau fédéral

Aujourd’hui ce laxiste dans l’application de la révision de la loi sur l'asile est l'augmentation du nombre de demandes et des coûts induits qui échappent à tous contrôle, ils ont augmenté de 360 millions de francs (+56%) de 2007 à 2015. A cela s’ajoutent pour les collectivités les frais d’assistance publique, de police, de fonctionnement des tribunaux ou de prisons occasionnés par les requérants d'asile délinquants. Force est de constater qu’aujourd’hui les personnes du secteur de l'asile représentent 0,6% de la population, elles commettent 9% des violations du Code pénal.

L’UDC exige à juste titre l’application stricte de la loi sur l’asile révisée, acceptée en votation populaire par le souverain !

 

19/05/2015

Schengen-Dublin, l'heure du choix !

En novembre 2014, je souhaitais obtenir des informations concernant les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme sur les renvois de familles de requérants d’asile comptant des mineurs dans le cercle familial, de la Suisse vers l’Italie ou vers un autre pays signataire des accords de Dublin.

 

Lors du dépôt d'une interpellation, mon questionnement portait sur la décision juridique qui mettait en pleine lumière la valeur que nous pourrions donner aujourd’hui encore à l’application de l’accord de Dublin et donc aussi aux accords bilatéraux en matière de politique migratoire signés entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

 

Devant le parlement vaudois je n’ai pas fait mystère de mon intention de porter la discussion sur l’application au fil des ans des accords bilatéraux. Les conditions et l’environnement socio-politique qui avaient présidé à la mise en œuvre de ces accords ont fortement changé. Les débats passés au sein de ce parlement m’ont apporté la confirmation qu’en fonction d’intérêts partisans, de nombreux acteurs politiques peuvent un jour crier fort contre certaines décisions du peuple qui pourraient remettre en cause certains accords avec l’UE, à l’exemple de celui de la libre circulation des personnes et le jour suivant inviter instamment le Conseil d’Etat et les Chambres fédérales à ne pas mettre en œuvre une règle fondamentale de l’accord de Schengen concernant le pays de premier accueil.

 

Dans ses explications, le Conseil d’Etat nous apprend que la famille concernée est venue en Suisse pour fuir un renvoi de l’Autriche vers l’Italie qui officie comme premier pays d’accueil. Ce rappel des faits - tiré de la réponse du Conseil d’Etat - est la démonstration que l’application des accords bilatéraux revisités par le Parlement vaudois était essentiellement de la politique émotionnelle populiste.

 

Il apparaît également  que d’autres familles prises en charge par l’EVAM sont concernées par la décision de la CourEDH et qu’une autre famille a recouru auprès de cette instance judiciaire. Je constate ensuite que notre canton n’est pas en mesure de donner des chiffres concernant le pourcentage de demandeurs d’asile qui sont passés par un autre pays de l’Union européenne, avant de déposer une demande d’asile en Suisse. Toujours dans le cadre de ce dossier, le Conseil d’Etat admet cependant qu’une très grande majorité des requérants ont transité par un autre pays européen. Nous pouvons donc en déduire que ces pays n’ont tout simplement pas appliqué les accords les liant à notre pays !

 

Pour étayer ce constat, le Conseil d’Etat précise qu’en 2014 seulement 5'642 requêtes ont été acceptées sur les quelque 14'900 requêtes de reprise faites par la Suisse auprès des pays de premier accueil de l’espace concerné par les accords Dublin. La démonstration est une nouvelle fois faite que le débat sur l’application des accords bilatéraux n’est plus un tabou au sein de l’UE.  

 

En conclusion je me réjouis déjà des débats à venir dans notre pays sur la renégociation des accords bilatéraux, que ce soit par exemple dans le cadre du contrôle de notre politique migratoire en général ou alors dans la prise en charge de l’accueil des requérants d’asile en Europe !

04/05/2015

Libre circulation des personnes, une réalité bien différente !

Pour ceux qui ont une bonne mémoire, souvenez-vous lors de la campagne en vue de l’acceptation de libre circulation des personnes à la fin des années 2000, le Conseil fédéral parlait d’un flux migratoire positif dans notre pays d’environ  6 à 8'000 immigrés par année. C’est exactement le chiffre des migrants qui ont traversé la Méditerranée durant le premier weekend de mai 2015. Et croyez-moi, ce sont pour la très large majorité d’entre eux des personnes qui viennent en Europe avec l’espoir d’un statut économique meilleur. Avec la libre circulation des personnes telle que pratiquée aujourd’hui, cette situation est un réel problème pour la Suisse qui a malheureusement délégué la «gestion de sa frontière» à l’Union européenne.

Alors que l’Europe compte un taux de chômage moyen de 10.7 % (encore plus élevé dans les pays du sud de l’Europe) et un PIB par habitant de 27'937 dollars, notre pays n’a que 3.4% de chômeurs et un PIB de 46'734 dollars par habitant.  Nul besoin d’être économiste ou grand analyste pour comprendre que notre pays est une terre de destination pour de très nombreux migrants économiques, y compris en provenance des pays de l’UE et que cette situation n’est plus possible à terme.

Le peuple et les cantons, le 9 février 2014, ont clairement souhaité limiter l’immigration de masse dont notre pays est victime en privilégiant une immigration correspondant aux besoins avérés de notre économie pour permettre une bonne intégration des nouveaux arrivants. Cela n’est malheureusement toujours pas le cas aujourd’hui.

Plus d’une année après ce vote, aucune véritable volonté ne se dessine dans la politique de nos gouvernants pour mettre en oeuvre, sans réserve, la décision de notre souverain. Ce n’est pas vers une véritable reprise en main de notre politique migratoire que nous nous dirigeons. Il suffit pour s’en convaincre de faire une lecture rapide des chiffres du Secrétariat à la migration concernant la statistique des étrangers 2014. Les résultats indiquent une croissance incontrôlée de la population qui s'explique toujours par l'immigration. Cette immigration nette a atteint l'an passé 78'902 personnes. Ce qui est inquiétant dans ce développement, c’est que moins de la moitié de l'immigration est due à des personnes cherchant un emploi en Suisse. C'est donc dire l'urgence qu'il y a à appliquer rapidement et rigoureusement l’article constitutionnel "contre l'immigration de masse" approuvée il y a plus d'un an et éviter ainsi l’explosion de notre système social.

En conclusion, le fait que moins de la moitié des immigrants sont à la recherche d'un emploi confirme malheureusement l'échec du système actuel d'immigration basé sur la libre circulation des personnes. Le Conseil fédéral et le Parlement doivent désormais immédiatement préparer l'application complète de l'article constitutionnel 121a sur le contrôle et la limitation de l'immigration approuvé par le peuple et les cantons. Les Etats membres de l'UE doivent être impliqués dans cette procédure et l'accord de libre circulation des personnes doit être modifié puisque les trois quarts de l'augmentation de la population résidente sont dus aux ressortissants de l’UE. L'immigration se poursuivra sans discontinuer faute de prendre des mesures efficaces comme des contingents d'immigration et la priorité des travailleurs résidents, mesures que le peuple et les cantons ont approuvées.

Certains crient que le peuple n’a pas toujours raison, surtout lorsque ce dernier ne pense pas comme eux ! Je ne suis pas de ceux-ci et sur ce coup-là je suis absolument convaincu que le peuple a parfaitement raison !

 

13/04/2015

Communauté musulmane en Suisse - Intégration ou perte de nos valeurs !

 

Installation de carrés musulmans dans nos cimetières, abandon de certaines fêtes chrétiennes, retrait de signes de nos origines chrétiennes dans l’espace public, interdiction de la viande de porc dans les cantines, autant de signes de l’abandon de nos valeurs chrétiennes sous la pression et les revendications de la communauté musulmane, mais où va-t-on s’arrêter ?

 

Cette communauté ne cherche pas à s’intégrer dans notre pays, mais souhaite  imposer des préceptes religieux tirés de l’Islam en lieu et place des règles juridiques et politiques qui font de la Suisse, un pays démocratique et libre.   

 

En Suisse romande, l’UDC s’est mobilisée contre une «politique d’intégration de la communauté musulmane» qui n’en a que le nom. Abandonner certaines de nos valeurs chrétiennes, valoriser l’émergence d’une société à deux vitesses placée sous le signe du communautariste, ne pas exiger le respect de nos règles sociétales notamment sur la position de la femme au sein de notre société et céder devant les revendications d’associations musulmanes qui ne s’engagent pas dans un processus d’intégration sont de fausses pistes empruntées par nos autorités politiques pour mener une démarche d’intégration.

 

Après le soutien en votation populaire des Tessinois à l’interdiction de se couvrir le visage dans des lieux publics, des initiatives - portant sur cette même interdiction - sont en préparation au niveau fédéral et dans le canton de Valais. Ce sont des membres de notre parti qui s’engagent pour que notre pays ne poursuive pas cette politique de soumission devant les revendications d’associations musulmanes qui ne reconnaissent pas pleinement notre statut d’Etat laïc régi par la liberté de croyance et l’égalité entre tous les individus formant notre société.  

 

A Fribourg, une initiative est lancée par l’UDC contre l’ouverture du «Centre Islam et société» à l’Université de Fribourg ainsi que contre la volonté de mettre sur pied une formation étatique des imams, alors que ces dernières décennies ont vu l’Etat se retirer, à juste titre, de très nombreux engagements en faveur de nos églises chrétiennes ! 

 

C’est par une pétition que l’UDC attend des autorités lausannoises qu’elles mettent fin à l’implantation d’un carré musulman dans les lieux de sépulture sur territoire communal et qu’elles gèrent sans différenciation ou distinction les sépultures des différentes confessions religieuses ainsi que celles des non-croyants. La Municipalité lausannoise parle d’un «signe d’intégration tangible» en officialisant quelques jours avant Pâques son projet d’espace confessionnel destiné aux défunts de religion musulmane. Comment peut-on parler d’intégration d’une communauté qui refuse l’inhumation de ses défunts aux côtés de défunts d’autres religions ou de non-croyants ? 

 

17/03/2015

Ces votes du peuple qui dérangent tant nos élus !

Refuser la construction de minarets, de renvoyer les criminels étrangers ou de limiter l’immigration, sont autant de décisions politiques, soutenues par le peuple et les cantons, qui imposeraient à nos gouvernants de changer leur politique ! Pour autant le Conseil fédéral et les chambres fédérales ne veulent pas de ces décisions incontestables du souverain !

Au lieu de renvoyer 18000 criminels étrangers par année, nos autorités renvoient péniblement 500 personnes ; au lieu de limiter l’immigration de masse, elles mettent en place les conditions pour un nouveau vote du peuple permettant de changer cette décision ! Ce n’est pas ce que nous attendons de représentants du peuple mais nous exigeons d’eux qu’ils respectent la démocratie directe et les décisions du souverain.

Comment nos élus peuvent-ils d’un revers de main balayer ces décisions ? En invoquant la Cour européenne des droits de l’homme, le droit étranger et les juges étrangers ! Cela n’est plus acceptable pour notre pays qui, rappelons-le, est un Etat indépendant et souverain. La sauvegarde de l'indépendance du pays est une mission de notre Etat, un pays est vraiment indépendant lorsqu’il fixe lui-même ses propres règles.

La Suisse va signer avec l’UE un accord qui vise à reprendre de manière dynamique - donc automatique - le droit UE par notre pays. Cet accord nous contraindra à reprendre le droit étranger et à accepter des juges étrangers en restreignant l'autodétermination et la démocratie directe.

Il diminuera notre indépendance en donnant la priorité au droit international sur notre Constitution permettant ainsi de ne plus appliquer les décisions du peuple !

Pour contraindre nos gouvernants à s’exécuter devant les décisions du souverain, l’UDC a lancé une initiative «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» car il est temps que les décisions du peuple soient respectées par ses représentants !

15/01/2015

Initiative PDC visant à défiscaliser les allocations familiales – OUI à un engagement clair en faveur des familles !

En mars prochain, à sept mois des élections fédérales d’octobre 2015, les citoyennes et les citoyens suisses auront, après deux votations fédérales en 2013, une nouvelle fois la possibilité de décider de l’orientation que souhaite donner notre pays à sa politique en faveur des familles.

Après le rejet de la volonté du Conseil fédéral d’étatiser - voire même d’uniformiser - l’éducation des enfants, qui aurait engendré une perte de responsabilité individuelle de la famille et l’intrusion de l’Etat au cœur de celle-ci, le corps électoral a ensuite refusé l’initiative des familles de l’UDC. Cette initiative devait permettre aux familles qui font le choix d’élever et d’éduquer elles-mêmes leurs enfants - sans recourir aux crèches subventionnées - de déduire leurs frais de garde.

En cette année électorale, nous devons poursuivre cet engagement nécessaire en faveur d’une politique favorable aux familles. Cette volonté politique passe aujourd’hui par un soutien fort à l’initiative proposée en votation fédérale le 8 mars prochain qui demande la défiscalisation de toutes les allocations familiales, donc l’augmentation du pouvoir d’achat des familles !

En 2012, le PDC suisse a déposé l’initiative « Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt ». Cette initiative a récolté 118‘425 signatures valables et elle exige l’exonération fiscale des allocations pour enfant et de formation professionnelle à l’échelon fédéral, cantonal et communal en proposant une modification de l’article 116 de la Constitution fédérale.

Nous ne devons pas rejeter cette initiative simplement parce qu’elle porte la marque du PDC. Dans notre pays, il y a un réel besoin d’augmenter le pouvoir d’achat des familles et cette initiative y contribue pleinement.

Aujourd’hui les familles avec des enfants – en particulier celles avec des enfants en formation – sont confrontées à d’importantes charges financières. Notre politique en matière d’allocations familiales, en attribuant 5 milliards de francs d’allocation chaque année, a pour objectif de limiter ces frais supplémentaires et d’augmenter le budget des familles. Alors comment interpréter notre législation fiscale actuelle qui permet à l’Etat de récupérer immédiatement 1 milliard d’impôts provenant directement des allocations familiales accordées ? De plus pour de très nombreuses familles, les allocations familiales s’apparentent à une augmentation de salaire qui fait passer les familles dans une classe d’imposition supérieure parce qu’elles ont des enfants.

Poursuivons notre soutien aux familles en votant OUI à l’initiative pour la défiscalisation des allocations familiales le 8 mars 2015 !

 

24/12/2014

L’UDCphobie, nouvelle réalité du paysage politique suisse.

Ces derniers mois ont vu naitre une démarche concertée d’UDCphobie de la part de nombreux acteurs politiques soutenus par une presse souvent consentante qui a pour  effet de diaboliser l’UDC, ses élus, ses membres et ses électeurs. Vous êtes UDC, vous votez UDC, donc vous êtes raciste et xénophobe ! Pourtant la réalité est bien différente. Souhaiter plus de sécurité, garantir une place de travail en priorité à nos résidents, ne pas accroitre la pression sur les prix de nos logements  ou conserver une bonne qualité de vie n’ont strictement rien à voir avec la chasse à l’étranger, ce ne sont que les tristes reflets de la réalité actuelle. Cette réalité s’impose à la vue de nos citoyens qui aujourd’hui trouvent souvent de bonnes réponses à leurs interrogations dans la politique défendue par l’UDC.

Lors de ces trois dernières décennies, tous les opposants à la politique de l’UDC que compte notre pays, se sont engagés à combattre les causes politiques défendues très souvent avec succès par ce parti devant le peuple.

Après l’interdiction des minarets, le renvoi des criminels étrangers ou la  limitation de l’immigration, les opposants à l’UDC n’ont pas réussi à convaincre sur la base d’une argumentation suffisante, une majorité du peuple à ne pas donner suite à ces initiatives qui répondaient aux attentes des citoyens.

Après la perte de leurs dernières illusions, les leaders de la classe politique suisse ont compris qu’ils avaient perdu ce débat devant le peuple. Ils se sont désormais lancés dans la diabolisation de l’UDC, ignorant volontairement le contenu de la politique de ce parti. Cette évolution marque probablement un tournant pour notre pays et ses institutions. Comment vont réagir les électeurs suite à cet appauvrissement du débat politique en Suisse ? La réponse viendra des résultats des élections fédérales d’octobre 2015. Alors que les électeurs UDC vont probablement serrer les rangs devant l’UDCphobie ambiante, la question est ouverte sur le comportement de ces très nombreux électeurs qui votent traditionnellement pour d’autres partis politiques mais qui ont soutenu la politique de l’UDC lors du vote sur le renvoi des criminels étrangers ou celui du 9 février 2014 concernant la limitation de l’immigration.

A l’occasion des élections fédérales de 2015, se rappelleront-ils que l’UDC s’engage pour plus de sécurité et pour garantir l’indépendance de la Suisse, quitte à ne pas faire plaisir à nos voisins européens.

29/11/2014

Sous la pression de l’Islam, nous abandonnons nos valeurs !

Le Conseil d’Etat vaudois veut reconnaitre l’Islam comme l'une des religions officielles de notre canton, la jeunesse islamique suisse défile ce samedi 29 novembre à Fribourg et une pétition demande l’appel à la prière par un muezzin à la Mosquée de Lausanne. N’en jetez plus la coupe est pleine…

En l’espace de quelques heures, la Suisse romande vit une transformation radicale dans la prise en compte de l’Islam au sein de notre société judéo-chrétienne. Tout d’abord, il y a cette annonce du Conseil d’Etat Vaudois qui propose de reconnaître au niveau juridique l’Islam au même titre que le catholicisme ou le protestantisme. Ensuite, la jeunesse islamique suisse va manifester dans les rues de Fribourg contre les autorités qui ont refusé une conférence de propagande organisée par Nicolas Blancho du Conseil islamique suisse. Et maintenant pour couronner le tout, la Municipalité de Lausanne est récipiendaire d’une pétition qui demande l’autorisation de l’appel à la prière par la voix d’un muezzin à la Mosquée de Lausanne.

Aujourd’hui, sous le couvert de l’intégration des communautés étrangères qui font de la revendication leur cheval de bataille, nos gouvernants de gauche sont prêts à tous les compromis quitte à mettre en péril notre système démocratique et faire exploser la richesse de nos valeurs judéo-chrétiennes.

Pour l’UDC, ce cirque a assez duré !  Il est temps de remettre de l’ordre en exigeant de toutes personnes résidentes sur notre sol, la reconnaissance de notre Etat de droit et de notre système juridique. Il n’est plus tolérable que des représentants influant de la communauté religieuse musulmane ne reconnaissent toujours pas clairement le statut de la femme au sein de notre société et les lois qui régissent notre société.

Aujourd’hui, nous ne devons plus accepter d’abandonner des valeurs fondamentales qui sont la force de notre pays et de ses habitants sous la pression d’une communauté qui cherche à imposer ses propres règles et son propre système de valeurs.

A la lecture de ces événements, l’UDC exige une fois de plus l’application immédiate de l’initiative contre l’immigration de masse acceptée par le peuple suisse le 9 février dernier. Actuellement notre pays n’est plus en mesure de garantir une intégration suffisante des étrangers sans une véritable politique migratoire restrictive.

 

14/11/2014

La politique d’asile à l’échelle européenne est un échec !

En ce début novembre 2014, deux faits importants en matière de politique migratoire donnent raison à celles et ceux qui comme l’UDC pensent aujourd’hui que les accords de Schengen-Dublin et notre politique d’asile actuelle sont des échecs.

En effet, la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg a pris une décision lourde de sens en déniant le droit à la Suisse de renvoyer vers l’Italie, une famille nombreuse afghane qui demandait l’asile politique dans notre pays.

Cette décision de juges étrangers fait abstraction des accords signés par la Suisse avec l’Union Européenne. La Suisse doit désormais apporter la preuve que les conditions d’accueil de cette famille en Italie sont conformes à un certains standards. De fait, si l’Italie ne s’exécute pas, il ne sera pas possible d’appliquer l’accord de Dublin qui  précise que c’est au premier pays d’accueil de l’espace Schengen de traiter cette demande d’asile.

Combien de requérants d’asile présents sur notre territoire sont en attente d’un renvoi vers un premier pays d’accueil de l’espace Schengen ? Ils ne manqueront pas de s’engouffrer dans la brève que vient d’ouvrir la Cour européenne des droits de l’homme en formulant un recours contre tout renvoi vers un autre pays européen.

Alors que les pays du sud font tout pour avoir le moins de requérants possibles, il y a fort à parier que la Suisse va une nouvelle fois jouer les bons élèves et s’exécuter. Pourtant la Suisse est l’un des pays européens qui accueille proportionnellement à sa population le plus de requérants d’asile.

Dans ce même contexte de l’asile, le 20 octobre 2014, ce sont 63 membres d’une communauté Roms provenant de Hongrie, pays membre de l'UE, qui sont arrivés à Vallorbe à bord d'un bus loué pour y déposer une demande d'asile. Aux dires des personnes arrivées en Suisse depuis un pays pourtant membre de la communauté européenne, il ne s'agirait que de l’avant-garde de plusieurs centaines de membres de cette communauté qui entendent eux aussi, ces prochains mois, venir dans notre pays. Selon diverses sources, les médias hongrois parlent même de 20 000 personnes qui souhaiteraient quitter leur pays.

La Hongrie est un Etat membre de l’Union Européenne. A ce titre, elle est au bénéfice de l'accord de Schengen et de la libre circulation des personnes, les frontières avec la Hongrie sont donc ouvertes. L'accord de Dublin permet sans réserve à la Suisse de renvoyer des requérants d'asile provenant de Hongrie, même si ce pays connait quelques difficultés avec ses minorités. La Hongrie est un pays démocratique et le système d'asile suisse n'est pas là pour soutenir des citoyens de l’Union Européenne qui ne partagent pas la politique de leur pays.

Notre pays doit immédiatement et sans délai refuser clairement l’entrée en matière sur ces demandes en renvoyant ces personnes dans leur pays sans leur donner une aide au retour. Il est important de couper court à ce flot migratoire en provenance de la Hongrie via le droit d'asile. Il faut éviter de faire les mêmes erreurs que dans le cas de personnes venant de l'Erythrée où les incitations contreproductives du système d'asile suisse ont bloqué l’application normale de notre système. Notre pays doit refuser globalement l'entrée en matière sur la demande d'asile des Roms hongrois et éviter des procédures individuelles ordinaires qui prendraient des années en engendrant d’importants frais.

Aujourd’hui, à la connaissance des faits de ces derniers jours, ce n’est pas sans raison que l’UDC envisage le lancement d’une nouvelle initiative sur l’asile. Tout comme pour l’immigration, la Suisse doit reprendre en mains sa politique d’asile.

Nous ne pouvons plus accepter que notre politique d’asile soit directement dictée par des juges étrangers et que des accords importants ne soient plus respectés par des pays signataires. En matière d’asile, notre pays doit accélérer les procédures et réduire à une seule possibilité les recours dans le traitement des demandes. Il est également impératifs de garantir l’internement des requérants d’asile criminels et de réduire l’aide sociale accordée au strict minimum pour ce type de migrants. Il en va du maintien de notre système migratoire.