16/07/2015

Nos impôts financent aussi largement la gestion de nos hôpitaux publics !

Les prestations d’intérêt général utilisées comme outil de subventionnement «occulte» biaisent la concurrence et la réalité des chiffres entre les établissements hospitaliers de notre pays. Les prestations d’intérêt général (PIG) doivent en principe permettre de financer des prestations qui ne sont pas couvertes par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMAL). Aujourd’hui de nombreux cantons - en particulier des cantons romands -  ont fait de cette prestation un outil de subventionnement, parfois peu transparent, pour soutenir leurs établissements hospitaliers. Cela a pour effet de biaiser les indicateurs de performance et de comparaisons entre les différents hôpitaux; tout d’abord entre les hôpitaux publics, mais aussi entre les hôpitaux publics et ceux du secteur privé. A titre d’exemple, le CHUV utilise largement cet outil et en 2013 c’est plus de 16% de son chiffre d’affaires qui provenait de ce subventionnement financé par l’impôt.

Ensuite, force est de constater une grande disparité entre cantons dans le recours à cette prestation particulière. Cela créé des disparités entre établissements hospitaliers qui ne s’expliquent pas totalement par l’analyse de la définition communément acceptée pour les prestations d’intérêt générale.

A la disparité du subventionnement par le PIG évoquée, s’ajoutent encore souvent les investissements et les modes de financement faits par certains cantons pour leurs hôpitaux dans le domaine de l’immobilier qui faussent également la réalité des chiffres. Alors que la LAMAL introduit une notion de concurrence, n’est-il pas primordial que cette concurrence ne soit pas contournée par des artifices financiers ou comptables ? S’il est compréhensible que les hôpitaux universitaires soient plus soutenus que les autres établissements, certains plafonds ne devraient pas être dépassés.

En finalité, la situation actuelle est doublement pénalisante pour les contribuables de certains cantons qui abusent de cette prestation particulière. Le versement dans certains cantons de prestations d’intérêt générale disproportionnées génère un affaiblissement de la position concurrentielle des hôpitaux se trouvant dans les cantons qui ne versant pas ou peu de telles prestations.

Les contribuables méritent une explication de leurs gouvernants !