16/07/2015

Nos impôts financent aussi largement la gestion de nos hôpitaux publics !

Les prestations d’intérêt général utilisées comme outil de subventionnement «occulte» biaisent la concurrence et la réalité des chiffres entre les établissements hospitaliers de notre pays. Les prestations d’intérêt général (PIG) doivent en principe permettre de financer des prestations qui ne sont pas couvertes par la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMAL). Aujourd’hui de nombreux cantons - en particulier des cantons romands -  ont fait de cette prestation un outil de subventionnement, parfois peu transparent, pour soutenir leurs établissements hospitaliers. Cela a pour effet de biaiser les indicateurs de performance et de comparaisons entre les différents hôpitaux; tout d’abord entre les hôpitaux publics, mais aussi entre les hôpitaux publics et ceux du secteur privé. A titre d’exemple, le CHUV utilise largement cet outil et en 2013 c’est plus de 16% de son chiffre d’affaires qui provenait de ce subventionnement financé par l’impôt.

Ensuite, force est de constater une grande disparité entre cantons dans le recours à cette prestation particulière. Cela créé des disparités entre établissements hospitaliers qui ne s’expliquent pas totalement par l’analyse de la définition communément acceptée pour les prestations d’intérêt générale.

A la disparité du subventionnement par le PIG évoquée, s’ajoutent encore souvent les investissements et les modes de financement faits par certains cantons pour leurs hôpitaux dans le domaine de l’immobilier qui faussent également la réalité des chiffres. Alors que la LAMAL introduit une notion de concurrence, n’est-il pas primordial que cette concurrence ne soit pas contournée par des artifices financiers ou comptables ? S’il est compréhensible que les hôpitaux universitaires soient plus soutenus que les autres établissements, certains plafonds ne devraient pas être dépassés.

En finalité, la situation actuelle est doublement pénalisante pour les contribuables de certains cantons qui abusent de cette prestation particulière. Le versement dans certains cantons de prestations d’intérêt générale disproportionnées génère un affaiblissement de la position concurrentielle des hôpitaux se trouvant dans les cantons qui ne versant pas ou peu de telles prestations.

Les contribuables méritent une explication de leurs gouvernants !

04/11/2014

Ces taxes indécentes qui remplacent nos impôts !

A entendre les autorités exécutives de nos cantons et de nos communes, les contribuables ne devraient pas se plaindre des impôts. Un éminent Conseiller d’Etat vaudois, en charge des finances, a même écrit un ouvrage intitulé « l’impôt heureux ».

S’il ne fait aucun doute pour l’UDC que chaque citoyenne et chaque citoyen doit s’acquitter de ses impôts dans le but de financer les tâches indispensables qui sont de la responsabilité de l’Etat, il en va tout autrement de la perception des amendes, des émoluments et des taxes.

Aujourd’hui, hélas les pouvoirs publics ont compris à l’exemple de l’automobiliste captif que la perception des amendes ou des taxes représentait un moyen simple et direct pour la collectivité de garantir des liquidités pour financer son budget. Après l’impôt heureux, voici le temps de « l’impôt déguisé » !

A ce jeu-là, la Ville de Lausanne se montre particulièrement habile. Elle vient en toute discrétion de prolonger la perception des taxes de stationnement d’une heure et d’augmenter le prix du stationnement, alors même  que ces taxes sont déjà parmi les plus élevée du pays. Cela devrait permettre d’encaisser 400'000 francs par année de plus auprès de l’automobiliste. Ce que ne dit pas la Ville de Lausanne, c’est que ce prolongement d’une heure va également générer plus de 500'000 francs d’amendes qui vont directement tomber dans les caisses de la Ville.

Aujourd’hui, dans notre pays, seulement un petit tiers des fonds perçus sur le trafic motorisé individuel revient à l’amélioration des infrastructures  routières et il en ira de même pour les taxes de stationnement encaissées par Lausanne ! Rien d'étonnant donc à ce que l'aménagement des infrastructures routières stagne et que les automobilistes se considèrent à juste titre comme les vaches à lait de la nation.

Hélas cette spoliation ne s’arrête pas là, car à cette tendance à arnaquer systématiquement les automobilistes, s’ajoute l’inflation d'amendes de toutes sortes. Ces recettes sont allègrement budgétisées dans les comptes publics et les arguments de sécurité avancés pour justifier ce régime ne sont qu'un mauvais prétexte.

L’UDC se bat à juste titre depuis de nombreuses années contre toute augmentation des impôts. Nos élus doivent désormais également défendre les citoyennes et les citoyens contre l’augmentation abusive des amendes et des taxes qui servent à alimenter les besoins financiers de nos gouvernants de gauche pour financer des politiques socio-culturelles dépassant l’entendement !

19/01/2014

De bonnes raisons de voter NON au FAIF

Le peuple va se prononcer le 9 février sur le fonds d’amélioration des infrastructures ferroviaires. Si ce fonds est une nécessité, cela ne doit pas nous éviter une lecture attentive de son contenu.

En portant une attention particulière aux investissements proposés et au mode de financement de ce fonds, force est de constater que les citoyens qui ne se trouvent pas à proximité des principaux centres urbains et de transports publics vont payer le prix fort de ces nouveaux projets sans pour autant profiter de nouvelles prestations. C’est ce constat qui me pousse à refuser cet objet soumis au vote.

En refusant ce projet, nous mettons fin au détournement des recettes fiscales provenant de la route. Si ce nouveau fonds en faveur des infrastructures ferroviaires est accepté, le transfert de l’argent de la route vers le rail ne sera plus limité dans le temps et se poursuivra.

A cela s’ajoutent des impôts supplémentaires pour tous les pendulaires qui travaillent à plus de 10 kilomètres de leur domicile. Ces contribuables qui doivent utiliser leur véhicule pour se rendre à leur travail ne pourront plus déduire de l’impôt fédéral direct leurs frais de déplacement pour l’obtention de leur revenu. Cette décision portera préjudice à toutes les personnes qui ont besoin d’une voiture, soit les habitants des régions périphériques et de montagne, où l’offre en transports publics n’est pas suffisamment performante.

Comme si cela n’était pas suffisant, ce fonds sera alimenté par une augmentation de 0.1% de la TVA jusqu’en 2030 et par une participation de 200 millions de francs des cantons. L’ensemble de la population participera au financement du trafic ferroviaire, qu’elle en ait ou non l’utilité. Une telle augmentation des impôts sur le dos de la collectivité est injuste et choquante.

Alors que les utilisateurs des transports publics ne paient que le 40% de l’ensemble des coûts qu’ils génèrent, les investissements initialement prévus par le Conseil fédéral pour la première étape d’amélioration des infrastructures ferroviaires étaient de 3.5 milliards. Or, le Parlement a fait exploser cette somme en dotant ce fonds de 6.4 milliards de francs. Une telle démesure, avec des coûts d’entretien et de frais de fonctionnement qui n’ont pas été pris en compte, aura pour conséquence de réduire la rentabilité du trafic ferroviaire et de le rendre encore plus dépendant d’autres sources de financement.

La participation des usagers au FAIF ne représentant qu’une infime part du financement, ce sera une fois de plus à tous les citoyens par de nouveaux impôts et de nouvelles taxes de passer à la caisse sans pour autant bénéficier de nouvelles prestations. L’UDC suisse et vaudoise vous invite à refuser ce projet mal ficelé et totalement disproportionné.

 

14/11/2013

Après la vignette à 100 francs, ce sera le péage urbain…

Le monde politique favorable à une augmentation de la vignette autoroutière donne l’impression que cette adaptation à 100 francs du sésame précité va permettre de résoudre le financement futur du réseau des routes nationales. Il s’agit là toutefois d’un mensonge de campagne en faveur de la perception de cet impôt additionnel nouveau.

L’automobiliste vache à lait restera hélas la cible de nombreux acteurs politiques, cela même si les électeurs suisses acceptent l’augmentation de la vignette autoroutière à 100 francs le 24 novembre prochain. Il y a tout d’abord les propos de Mme la conseillère fédérale Doris Leuthard qui nous annonce une augmentation de 6 à 8 centimes des taxes sur le litre d’essence. Puis, comme si cela ne suffisait pas, voici que les gouvernances de gauche à la tête des grandes villes du pays étudient l’exploitation de péages urbains.

Bienvenue au pays de l’automobiliste vache à lait !

Aujourd’hui en effet des commissions d’étude planchent déjà sur l’exploitation de péages urbains permettant de taxer le trafic individuel empruntant le cœur des principales villes de Suisse.

La volonté initiale des gouvernances de gauche est d’implanter à terme des systèmes de péages urbains pour mettre la pression sur les usagers de la route et faire ainsi diminuer drastiquement le trafic individuel. Prenons acte de cette volonté peu réjouissante de chasser l’automobiliste de l’espace public urbain, mais refusons catégoriquement de limiter le trafic individuel en recourant à l’argent des utilisateurs eux-mêmes pour financer les mesures qui tendent à un tel objectif.

Au regard de nombreuses majorités de gauche, l’automobiliste va devoir une fois encore mettre la main à sa bourse, alors même qu’aujourd’hui pour 3 francs perçus sur le trafic individuel, seul un franc est réinvesti pour l’amélioration et l’entretien du réseau routier suisse.

Les collectivités publiques ont besoin d’argent supplémentaire pour satisfaire aux financements onéreux de leurs projets de politique d’agglomération et une fois de plus on s’entend pour aller puiser dans la poche de l’automobiliste pour financer des infrastructures qui ne lui sont pas directement destinées.

Allons-nous encore accepter longtemps l’iniquité d’une telle politique ? Il est encore temps de mettre fin à cette croisade contre l’automobiliste et contre la mobilité individuelle en refusant ce nouvel impôt perçu sur l’augmentation de la vignette à 100 francs.

25/09/2013

Vignette autoroutière à 100 francs - NON, NON et NON

NON à une "augmentation abusive et une hausse d'impôt déguisée"

Depuis quelques semaines de nombreuses voix, au sein du monde politique romand, se sont exprimées laissant entendre, que sans augmentation de la vignette autoroutière, la Suisse romande verrait de nombreuses améliorations de son réseau routier reportées. Aujourd’hui, un Comité politique romand, comprenant plus de 60 élus cantonaux et communaux, donne de la voix contre cette augmentation abusive qui n’est autre qu’une hausse d’impôt dissimulée.

La majorité des principaux acteurs de la politique fédérale veut augmenter le prix de la vignette autoroutière de 150%, donc de 40 à 100 francs. Mais quel est leur objectif ?

Pour notre Comité, cet argent servirait en priorité à financer des routes pour lesquelles les contribuables ont déjà payé une première fois. Le Comité politique romand contre la vignette autoroutière à 100 francs s’oppose à cette "hausse d'impôts dissimulée", tout comme il n’accepte pas les tentatives de chantage de la Berne fédérale.

La Confédération encaisse déjà 9,5 milliards de francs par année d’impôts, de taxes et de redevances en faveur du trafic routier privé et ce dernier couvre aujourd'hui largement les frais qu'il occasionne !  Alors que devient cet argent des automobilistes ?

Environ 70% passe directement dans les caisses de la Confédération et des cantons ainsi que pour le financement de l'infrastructure ferroviaire. Cela signifie donc que de nombreux acteurs se servent généreusement dans la caisse de la route !

Lors des années à venir, si la Confédération n’est plus en mesure de répondre aux besoins financiers du trafic routier et de la desserte des régions, il est nécessaire et urgent de remettre en cause ce financement qui ressemble désormais à un simple impôt. Ces dernières années, nos autorités fédérales ont choisi la solution de facilité en faisant largement passer les usagers de la route à la caisse pour financer, via ces nouvelles redevances, des charges déjà payées.

Notre Comité invite le peuple à refuser cette spoliation de l’automobiliste en votant NON à l’augmentation de la vignette autoroutière à 100 francs  le 24 novembre prochain.

Moyennant ledit arrêté sur le réseau des routes nationales, 380 km de routes cantonales passeront sous l'égide de la Confédération. L'entretien et l'exploitation de ces routes coûtera quelque 100 millions de francs à l'Etat. Cette charge supplémentaire devra être payée encore une fois par les automobilistes et motocyclistes par cette hausse du prix de la vignette autoroutière. L'entretien et l'exploitation de ces routes cantonales a été payée jusqu'ici  par différentes caisses des cantons. Pourtant aucun des cantons, parmi ceux qui se sont déchargés de ces coûts vers la Confédération, n'a envisagé jusqu'ici de réduire ses impôts. Tant que cela ne se fera pas, la hausse du prix de la vignette restera une "hausse dissimulée des impôts" qui doit absolument être rejetée.

Le Comité politique romand regrette que la Confédération, les cantons et de trop nombreux  élus fédéraux appâtent le peuple sur la base de fausses "promesses en faveur de la route". Il est tout simplement faux de prétendre à grands cris que des routes ne pourront plus être construites si le peuple dit non à l'augmentation du prix de la vignette.

10/07/2013

Le référendum contre la vignette autoroutière à 100 francs a abouti !

 

Le référendum contre la vignette autoroutière à 100 francs a abouti, les signataires du référendum, au nombre de 105'581, dont quelques 20'000 en Suisse Romande, ont parfaitement compris que la vignette à 100 francs n’est rien d’autre qu’une nouvelle taxe à charge des automobilistes.

 

Lors de la session de mars dernier, le Conseil national a renoncé à maintenir le prix de la vignette autoroutière à 40 francs prétextant que l’argent pris dans la poche de l’automobiliste servirait à financer de nouveaux tronçons routiers. Nos élus ont évoqué la nécessité de construire ou d’entretenir à l’avenir 400 kilomètres de routes supplémentaires  dans le réseau des routes nationales !

A la seule découverte de ces chiffres, nous aurions dû nous satisfaire de ce financement qui apporterait une amélioration directe au réseau routier du pays. A y regarder de plus près, la situation est pourtant bien différente.

Si notre référendum a abouti, c’est que chaque l’Etat perçoit 9.5 milliards de francs auprès des utilisateurs de la route en impôts, taxes et redevances et nous ne rajoutons pas à cette somme les amendes perçues, qui vont directement nourrir les caisses de l’Etat.

La question fondamentale est donc de savoir pourquoi les encaissements perçus auprès des automobilistes sont insuffisants pour financer les charges des transports privés individuels ?

Pour notre comité et les signataires du référendum, la réponse se trouve dans l’affectation de ces impôts et redevances. En effet, plus de 70% de cette masse d’argent est affectée à d’autres buts, en l’occurrence au financement des transports publics.

A l’occasion du dépôt de ce référendum, nous soutenons que la circulation individuelle privée se finance largement, elle couvre les frais induits par le trafic automobile privé, laissant apparaître un important excédent.

Aujourd’hui, ceux qui évoquent le manque de financement des infrastructures routières pour justifier une augmentation de 150% de la vignette ne sont pas corrects. Ils oublient que les redevances induites par la circulation routière passent de la poche de l’automobiliste vers les caisses de l’Etat.

L’autofinancement de nos infrastructures routières ne justifie simplement pas une augmentation de 150% de la vignette autoroutière. Suite au dépôt de notre référendum, le peuple suisse pourra se prononcer et s’exprimer contre cette volonté politique de nos élus de se servir dans la poche des automobilistes.