03/06/2014

Canton de Vaud : Bureaux de dépouillement ou agences de communication, il faut choisir !

Dans le Canton de Vaud, l’organisation du dépouillement dans les différents bureaux de vote du Canton de Vaud lors de ces dernières années a souvent laissé apparaître de sérieux problèmes, quand ce n’est pas le système de gestion et de comptabilisation des votes liés à la gestion de l’information entre l’administration cantonale et les communes. C’est l’arrivée des moyens de communication modernes, en particulier les réseaux sociaux et l’utilisation des i-phones ou autres appareils de ce type dans les bureaux de dépouillement, qui sont aujourd’hui devenus autant de fenêtres ouvertes vers l’extérieur, y compris vers les électeurs qui n’ont malheureusement pas encore fait leur devoir de citoyen. Les médias ont aussi l’opportunité de disposer d’une information immédiate avant même que l’ensemble des bureaux de vote ne soient fermés.

Aujourd’hui lors des heures matinales des journées d’élections ou de  votations, les «Selfies», les commentaires sur Facebook, les SMS et les photos, réalisés à l’aide d’un téléphone mobile, puis adressés à diverses sources, partent des bureaux de dépouillement et de vote vers l’extérieur. Les photos de personnes astreintes au dépouillement, les copies de feuilles de résultats partiels, l’image de bulletins de vote atypiques, etc… sortant des bureaux de dépouillement sont devenus des pratiques courantes en parfaite contradiction avec les exigences de la Loi sur l’exercice des droits politiques LEDF qui fixe les règles d’organisation, les responsabilités et les exigences légales, en particulier les règles de confidentialité avant, pendant et après le vote.

La Loi sur l’exercice des droits politiques LEDF fixe pourtant les règles de l’organisation des bureaux de vote, tant des bureaux de dépouillement que des bureaux collectant les bulletins des citoyens. L’article 265 de cette loi règle la prise en charge du dépouillement, notamment concernant les mesures pour garantir le secret du dépouillement anticipé jusqu’à la fin du scrutin : «les résultats du dépouillement anticipé doivent être tenus secrets et ne peuvent être divulgués hors du local de dépouillement».

A l’exemple de la Ville de Lausanne, qui procède au dépouillement anticipé par lecture optique des bulletins, le comptage débute à l’aube. En quelques minutes des milliers de bulletins sont dépouillés, donnant déjà une indication très précise des résultats attendus. Cette situation a pour résultante que des électeurs qui ont encore la possibilité de voter dans les différents bureaux de vote ouverts jusqu’à 11 heures, sont orientés sur les premiers résultats qui sont  portés à leur connaissance.

De deux choses l’une, soit on adapte les règles de confidentialité dans les bureaux de vote et de dépouillement vaudois ou alors on n’autorise plus le dépouillement anticipé avant la clôture des scrutins.

Force est d’admettre que le respect de la Loi sur l’exercice des droits politiques LEDF dans les différents bureaux de vote et de dépouillement, en particulier le secret du dépouillement lors du dépouillement anticipé, n’est plus suffisant.

En conclusion je souhaite que le Canton de Vaud adapte sa Loi sur l’exercice des droits politiques concernant l’organisation des bureaux de vote et des bureaux de dépouillement afin de garantir l’application de l’article 26 de ladite loi qui fait mention au secret des résultats des dépouillements anticipés et à l’interdiction de divulguer des résultats partiels avant la clôture des votes.

Le respect du citoyen-électeur est à ce prix !