28/08/2014

L’influence des sans-papiers dans la stratégie d’intégration du canton de Vaud

Le 41ème numéro du journal ‘’Intégration  Info’’ publié par le Conseil d’Etat, annoncé comme une édition spéciale sur le programme d’intégration cantonal 2014-2017, a suscité mon intérêt. Lors de la sortie de ce numéro spécial en janvier dernier, le Conseil d’Etat n’a pas caché que ce document s’inscrivait clairement dans la perspective de la votation du 9 février 2014.

Doit-on considérer cette démarche comme un engagement politique ? Libre à vous de répondre à cette question !

En fait mon intérêt résidait dans la volonté de nos institutions étatiques ou paraétatiques de ‘’fixer des objectifs stratégiques communs et dégager des ressources substantielles’’ en faveur d’une politique nationale d’intégration volontaire promettant des contributions substantielles aux cantons.

Cette démarche va dans une bonne direction. Mon intérêt s’est alors porté sur les points forts du programme d’intégration cantonal. Ce programme fait tout d’abord référence au 32% d’étrangers que compte notre canton en mettant en évidence que l’intégration est devenue un enjeu politique et social majeur.

En analysant ce programme d’intégration dans le détail, un élément frappant nous interpelle, la prise en compte des sans-papiers !

Alors que la stratégie cantonale d’intégration se base sur de nombreuses statistiques relatives à la gestion migratoire,  elle passe sous silence la forte présence de personnes sans papiers sur notre territoire cantonal, au cœur de nos villes en particulier.

En principe la loi fédérale sur les étrangers – mais également la loi vaudoise sur les étrangers - offrent  les outils nécessaires à l’Etat et aux communes pour gérer la migration dans son ensemble, en particulier la migration illégale. Aujourd’hui notre canton compte assurément plus de 15'000 sans-papiers, ce chiffre estimatif provient des milieux des églises et de l’intégration, certains évoquent un chiffre encore bien supérieur.

En matière de gouvernance publique, je me permets de remettre en cause une stratégie politique et la mise en œuvre de moyens financiers visant à améliorer l’intégration sans se préoccuper de la présence de nombreux sans-papiers présents sur le sol vaudois. Aujourd’hui une stratégie cohérente et l’utilisation d’importantes ressources financières demandent expressément de la part de nos gouvernants une réflexion sur les résultats espérés. Il n’est pas possible à mes yeux de mettre en œuvre une stratégie pour renforcer l’intégration et fermer les yeux sur le nombre de sans-papiers qui auront indéniablement une influence sur cette politique.

C’est ainsi que j’ai plaidé à la tribune du Grand Conseil pour que notre Canton se donne les moyens de suivre l’évolution du nombre des sans-papiers, ce d’autant qu’il admet qu’il n’y a actuellement aucun outil statistique permettant d’évaluer ce facteur migratoire.

Alors que l’influence socio-économique des sans-papiers est reconnue, il ne s’est trouvé que les élus UDC et quelques députés PLR pour soutenir une détermination dont l’objectif était d’améliorer la politique d’intégration en marge du programme d’intégration cantonal PIC 2014-2017 par l’étude d’indicateurs statistiques permettant dans les années à venir d’apprécier l’évolution du nombre de sans-papiers dans le Canton de Vaud.

Le parlement a préféré renoncer à une étude en fermant les yeux sur une problématique avérée de peur de mettre en lumière le nombre de sans-papiers et leur situation dans notre canton !

Dans l’intervalle peu importe si l’Etat dépense des sommes importantes dans un programme stratégique pour améliorer l’intégration, sans se préoccuper des sans-papiers et de l’utilisation optimale de l’argent public.

http://www.publidoc.vd.ch/guestDownload/Objet.pdf?path=/C...



 

15/04/2010

Maintenant, à nous citoyens de faire le pari de l’illégalité.

Depuis quelques semaines, les autorités exécutives de Lausanne offrent un spectacle navrant de déni de démocratie. Tout d’abord la Municipalité a fièrement affiché son ‘’Pari de l’illégalité’’ dans sa volonté d’ouvrir les places d’apprentissage de la Ville aux clandestins. Ensuite comme cela n’était pas suffisant, la gauche a orchestré la présence d’un groupe de clandestins lors des délibérations du Conseil communal.

En effet, lors du Conseil communal du 13 avril 2010, où siégeait l’ensemble des élus lausannois, y compris la Municipalité au complet, un groupe de sans-papiers avec enfants, a été annoncé à la tribune par un Conseiller communal avocat et élu au Grand Conseil. Ces personnes ont sans autre passé le contrôle d’accès à la salle du Conseil communal qui est placé sous la responsabilité de deux agents de la police municipale.

Notre pays développe une politique migratoire régie par la Loi fédérale sur les étrangers. De cette loi découle une loi d’application vaudoise qui délègue notamment des responsabilités claires aux communes. Il s’agit par exemple de l’obligation de dénoncer les infractions à la Loi sur les étrangers auprès du juge d’instruction, conformément à l’article 77 de la Loi sur les communes.

 

Que s’est-il passé lors de la séance précitée du Conseil communal ? Une quinzaine de migrants, sans papiers, étaient présents dans la salle. Hormis l’instrumentalisation politique malheureuse de ces personnes en situation difficile, l’ensemble des autorités de la Ville, police municipale comprise, connaissait l’illégalité de cette situation. Pourtant la classe politique a fermé les yeux en oubliant le serment prononcé lors de leur prise de fonction. Sciemment, les personnes représentant l’autorité communale n’ont pas réagi à une violation évidente de nos lois.

 

Aucune politique migratoire sérieuse n’est possible si les élus, y compris de gauche, sous prétexte que certaines législations ne sont pas à leur convenance, refusent d’appliquer les lois. Cette place faite à l’arbitraire n’est pas concevable pour une Municipalité censée faire respecter, avec équité, les lois et les règlements qui régissent notre Etat de droit.

 

Que répondre aujourd’hui aux nombreux citoyens qui, suite à une décision  exécutoire de nos autorités politiques lausannoises, m’interpellent en me faisant savoir qu’ils ne verraient plus pourquoi ils s’exécuteraient ! Nos Municipaux n’ont aucun scrupule à mettre leur mandat politique au service de leur parti, en violant nos lois !

 

 

Claude-Alain Voiblet

25/02/2010

Ne pas accepter de jouer aux dominos avec la gauche…

Au départ, la proposition d’un municipal qui veut ouvrir les places d’apprentissage de la ville de Lausanne aux jeunes clandestins. Ce municipal qui mériterait une place de choix à la tête d’une association en faveur des sans-papiers ne s’est pas rendu compte qu’il assumait, au travers de son mandat politique, des mesures d’exécution de lois et de règlements votés démocratiquement. Cela s’appelle mettre les pieds dans le plat ! Vous n’êtes pas convaincu ? En cinq jours il a expédié deux phrases historiques dans les médias, soit : ’'Nous faisons le pari de l’illégalité’’ avant d’affirmer ‘’Nous faisons maintenant le pari de la légalité''. Peut-être que l’UDC n’est pas étrangère à ce changement de cap, mais ne soyons pas prétentieux.

 

Cependant la stratégie ‘’girouette’’ d’un municipal ne doit pas nous faire basculer dans la naïveté. Sous ce beau profil d’ouverture de la gauche, se cache une démarche bien plus insidieuse. En effet, la gauche tient le langage suivant : ‘’Ok, la démarche de la Ville de Lausanne n’est pas légale, alors que pouvons-nous faire ensemble pour offrir une formation aux jeunes clandestins ?’’. Répondre à cette question ouvre complètement la porte à un autre débat qui est la légalisation de tous les clandestins présents dans notre pays. L’enjeu principal n’est pas les deux ou trois places d’apprentissage que pourrait offrir la Ville en toute illégalité, mais bien la politique migratoire de notre pays. Alors nous ne devons pas entrer dans ce jeu. Notre pays s’est doté, il y a quelques mois, d’une nouvelle loi sur les étrangers et d’une nouvelle loi sur l’asile avec la bénédiction du peuple vaudois. Ces deux lois, associées à nos lois sur le sur le travail, répondent parfaitement à la politique migratoire soutenue démocratiquement par une majorité du peuple suisse. Si la gauche n’est pas en accord avec la législation, qu’elle utilise les voies démocratiques offertes à tout citoyen suisse pour faire changer les choses. Pour ma part je ne vais pas entrer dans le jeu de la gauche. Dans la gestion d’une collectivité il n’y a pas de place pour ‘’tenir le pari de l’illégalité’’, les voies démocratiques existent pour permettre la régularisation des sans-papiers, Certes cette voie vers la régulation est étroite, mais c’est la volonté majoritaire du peuple suisse. N’en déplaise à la gauche…